La protection de l'enfance en Essonne : contrôler pour protéger, coordonner pour mieux accompagner

© Dircom CD91/T. Cochet-Peduzzi

Chaque enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance mérite que l'endroit où il grandit soit sûr, digne et à la hauteur de ce que notre société doit à ses plus jeunes membres. Pour s'accomplir, cette garantie repose sur un travail méthodique, souvent invisible. Il s'agit du contrôle des établissements et services qui accueillent nos mineurs et jeunes majeurs, et tout aussi essentiel, de la coordination entre celles et ceux qui interviennent auprès d'eux.

Le Département est chef de file de la protection de l'enfance. À ce titre, il assume pleinement sa responsabilité de garantir un accueil de qualité et sécurisé pour les enfants. S'assurer que chaque maison d'enfants, chaque foyer, chaque lieu de vie autorisé sur notre territoire respecte les règles qui protègent les enfants qu'il accueille. C'est le sens du plan de contrôle pluriannuel que notre Assemblée départementale vient d'approuver pour la période 2026-2029, et qui prolonge et renforce le précédent conduit entre 2023 et 2025.

Un bilan éclairé pour une méthode renforcée

Le plan 2023-2025 a permis de conduire trente contrôles de fonctionnement programmés, couvrant trente-sept établissements. Neuf audits confiés à un cabinet spécialisé, portant sur quarante-huit structures supplémentaires ont été réalisés et dix-huit inspections inopinées, déclenchées par des signalements ont été menées.

Le travail du Département a porté ses fruits. La loi du 2 mars 2002 est aujourd'hui bien appropriée par les gestionnaires. Les accompagnements éducatifs se sont mieux formalisés. La qualité d'accueil a progressé dans l'ensemble des structures visitées. Une seule fermeture a été prononcée sur la période : la preuve que la vigilance porte davantage sur la correction des pratiques que sur la sanction.

Prévenir plutôt que guérir

Avec les établissements autorisés en 2025 pour l'accueil des mineurs non accompagnés et des jeunes à besoins multiples, ce sont désormais cent vingt-cinq établissements et services qui relèvent de notre vigilance. Cette réalité nouvelle appelle une méthode nouvelle.

Le plan 2026-2029 repose sur une cartographie des risques croisant huit indicateurs : l'âge des publics accueillis, l'ancienneté de la structure, sa gouvernance, ses alertes financières ou de reporting. Les établissements les plus exposés seront contrôlés dès 2026-2027, les autres évalués à l'horizon 2028-2029. Concentrer l'effort là où le risque se concentre.

Un enfant n'est pas un dossier

Les situations que nous rencontrons sont de plus en plus complexes, multiples dans leurs causes comme dans leurs conséquences. Un même enfant peut relever, en même temps, d'une prise en charge judiciaire, d'un accompagnement scolaire spécifique, d'un suivi de santé mentale, parfois d'un handicap reconnu. Aucun enfant ne saurait être rangé dans une case, encore moins lorsqu’il présente des difficultés multiples. Leur accompagnement se trouve au croisement de plusieurs institutions, dont chacune détient une partie de la réponse et aucune la totalité. C’est là que trop souvent nous ne sommes pas à la hauteur, lorsqu’un enfant se retrouve à la frontière des dispositifs. La santé mentale attend le social, le social attend le soin, l'école attend le judiciaire. Pendant que les institutions se renvoient la question de savoir qui doit agir, l'enfant, lui, reste sans réponse et finit par être accueilli en dernier recours par le Département sans que nous ayons pour autant les capacités de le prendre en charge comme il le faudrait.  Un enfant qui relève de la pédopsychiatrie n'a pas à être accueilli faute de mieux dans un foyer qui n'est pas fait pour lui. Un enfant en situation de handicap ne peut relever de la seule protection de l'enfance parce que notre dispositif médico-social manque de places.

Coordonner ne suffit pas : chacun doit prendre sa part

C'est pourquoi le Département renforce la coordination avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels : la Protection judiciaire de la jeunesse, l'Éducation nationale, l'Agence régionale de santé, et tous les professionnels qui interviennent auprès des enfants et des adolescents.

La concertation ne vaut que si elle débouche sur l'engagement. Se parler ne dispense pas d'agir. Chaque institution doit assumer pleinement les enfants qui relèvent de son dispositif, sans reporter la charge sur le voisin ni s'abriter derrière la complexité des situations. Le Département assume sa part, entière, et il continuera de la porter. Mais je le dis avec clarté : l’aide sociale à l'enfance ne peut plus être la variable d'ajustement des défaillances des autres. Quand la psychiatrie, le médico-social ou la justice ne prennent pas les enfants qui leur reviennent, c'est l'Aide sociale à l'enfance qui absorbe, au-delà de ses moyens et de sa mission. La situation n’est plus tenable ni pour nos équipes, ni surtout pour les enfants.

Un diagnostic partagé pour des responsabilités assumées

Cette dynamique est déjà à l'œuvre. La Mission d'information et d'évaluation, décidée par notre Assemblée en avril dernier, réunit des élus de la majorité et de l'opposition. Ses auditions et ses rencontres avec le Tribunal et le Parquet permettent d'établir un diagnostic partagé. Le Département anime par ailleurs de nombreuses instances de concertation : comités de pilotage, réunions de coordination, groupes de travail. Ce sont les lieux où l'on partage l'information utile, où l'on articule les interventions de chacun, et où l'on rappelle, situation par situation, à qui revient la responsabilité d'agir.

Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, actuellement en discussion, fait de ce renforcement de la coopération un axe majeur. Il répond à un constat que personne, sur le terrain, ne conteste : le défaut de communication entre institutions fragilise les parcours. Un enfant qui change d'interlocuteur sans que l'information suive, c'est un enfant qui doit raconter son histoire une nouvelle fois, à quelqu'un qui ne la connaît pas. Mais le projet de loi doit aller plus loin que la simple coordination. Il doit garantir que chacun tienne son rôle.

En Essonne, nous faisons de cette exigence une priorité assumée, protéger un enfant n'est jamais un acte isolé. C'est un engagement qui se construit à plusieurs et qui se vérifie sans relâche. Nous faisons le choix de la vigilance constante et de la coopération, parce que protéger les enfants est la mission la plus noble de notre institution.

François Durovray

Président du Département de l'Essonne