ZAN : l'Essonne avance face au recul
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale et le Sénat ont autorisé le dépassement jusqu'à 30 % de la limite de surfaces naturelles aménageables, sans justification préalable. Un recul net. Une décision qui mérite qu'on s'y arrête ; non pour s'indigner en pure perte, mais pour dire ce que nous choisissons de faire en Essonne face à cette orientation nationale.
La question de fond est simple : quel modèle de développement voulons-nous ? Celui qui traite la terre comme une ressource infinie, au motif que freiner coûte cher politiquement ? Ou celui qui reconnaît que les sols agricoles, les forêts, les zones humides ne se reconstituent pas en un quinquennat ?
En Essonne, nous avons répondu à cette question. Pas par des déclarations, par des actes.
Le ZAN, imparfait mais irremplaçable
Le Zéro Artificialisation Nette est un dispositif imparfait. Il crée des rigidités, il bouscule des projets, il contraint des élus dans des arbitrages difficiles. Je ne l'ignore pas. Mais il a le mérite d'enclencher un changement de modèle que personne d'autre n'a réussi à initier en cinquante ans d'urbanisme à la française.
L'Essonne en connaît le prix et l'histoire. Premier hypermarché de France accueilli en 1963, notre département a incarné ce modèle jusqu'à ses limites : zones commerciales étalées, parkings imperméabilisés, habitats repoussés toujours plus loin des centres, dépendance à la voiture gravée dans la géographie. Entre 2008 et 2017, ce sont 1 412 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont disparu en Essonne (soit 130 à 140 hectares par an). Un rythme divisé par quatre depuis les années 1990, certes. Mais encore trop élevé pour un territoire dont près de la moitié des surfaces reste agricole et dont la biodiversité constitue un capital non négociable.
À l'échelle nationale, ce sont encore 23 000 hectares qui disparaissent chaque année sous l'asphalte. Ce n'est pas une tendance qu'un assouplissement réglementaire va inverser. C'est une tendance qu'un assouplissement réglementaire va accélérer.
La réponse au ZAN imparfait, c'est de l'améliorer. Pas de l'affaiblir.
En Essonne : une trajectoire, des résultats, un modèle
Dès 2020, avant que le ZAN ne devienne une obligation nationale, le Département a engagé une politique de sobriété foncière volontaire. En 2023, cette démarche a été formalisée dans la stratégie Eco-Ambition 91 (une feuille de route pour ancrer la transition écologique dans le quotidien des Essonniens), sans en faire un projet réservé aux convaincus.
Les résultats sont mesurables. À mi-parcours de la période 2021-2031, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers a reculé de 40 % en Essonne. Nous sommes aujourd'hui le département le plus sobre de la grande couronne francilienne.
Deux outils concrétisent cette trajectoire.
La banque foncière environnementale, l'une des premières de France, identifie les terrains à renaturer et organise les compensations écologiques. L'objectif : rendre 100 hectares à la nature d'ici 2030. Les premiers résultats sont là, notamment sur la forêt départementale des Montils à Auvernaux, qui accueille des mesures de compensation liées à la requalification de l'autoroute A6.
La charte pour la maîtrise de l'extension commerciale, signée avec la Préfecture, la CCI, la Communauté d'Agglomération de Paris-Saclay, la SAFER, la Chambre d'Agriculture d'Île-de-France, les Parcs Naturels Régionaux du Gâtinais Français et de la Haute Vallée de Chevreuse, ainsi qu'Essonne Nature Environnement, acte un principe simple : le commerce de demain ne peut plus être celui d'hier. Zones compactes, bien desservies, végétalisées. Reconquête des friches plutôt que consommation de terres vierges.
Ce n'est pas de la théorie. Ce sont des engagements contractuels, avec des partenaires, sur un territoire.
La ZPNAF : un outil prouvé, une ambition nationale à construire
L'Essonne dispose d'un atout que peu de territoires peuvent revendiquer : la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay qui est un dispositif législatif unique en France, instauré par la loi du Grand Paris du 3 juin 2010.
Sur 4 115 hectares (dont 2 469 hectares exclusivement agricoles et 1 646 hectares d'espaces naturels et forestiers), la ZPNAF pose une règle juridique contraignante : aucune de ces terres ne peut être urbanisée, quelle que soit la pression foncière ou la valeur économique des projets environnants. Avec 87 % des surfaces en grandes cultures, ce plateau nourricier aux portes de la métropole démontre qu'excellence scientifique de rang mondial et agriculture vivante peuvent coexister. Son programme d'actions 2024-2030, élaboré avec l'État, les collectivités, le monde agricole et les associations, intègre circuits courts, ingénierie écologique et logements pour les salariés agricoles.
Ce modèle a quinze ans d'existence. Il a fait ses preuves. Il mérite d'être étendu.
Pourquoi ne pas inscrire dans une future loi foncière des zones de protection territorialisées inspirées de la ZPNAF, adaptées aux grandes franges périurbaines ? Les plaines maraîchères de Seine-et-Marne, les ceintures agricoles des métropoles lyonnaise ou bordelaise, l'arrière-pays provençal font face aux mêmes pressions. L'outil existe. Il lui manque une portée nationale.
Certains opposent protection de l'environnement et développement économique comme s'il fallait choisir. Cette rhétorique est commode. Elle est fausse. L'Essonne prouve depuis plusieurs années qu'on peut construire, innover, accueillir des entreprises et des habitants, tout en divisant par deux la consommation d'espaces naturels.
Supprimer les règles au nom de la simplification, c'est la facilité. Les améliorer sans jamais renoncer à l'essentiel, c'est le travail.
Nous continuerons à défendre nos terres, à accompagner les communes qui veulent bâtir autrement, à soutenir la renaturation et la mobilité propre. L'écologie n'est ni un slogan ni un luxe. C'est ce que nous devons aux générations qui viennent.
François Durovray
Président du Département de l'Essonne