Les Départements français, réduits au sort des provinces chinoises ?

Sur la route, qui n’a pas joué à deviner le nom des Départements correspondant au chiffre figurant sur les plaques minéralogiques? Les Départements, s’ils constituent pour nos concitoyens une fierté en tant que territoire d’appartenance, ne sauraient se réduire à un simple numéro.

Ces collectivités sont les garantes de la cohésion sociale et territoriale en ce qu’elles accompagnent les populations et les territoires les plus fragiles. L’intérêt de leur action n’est d’ailleurs plus à démontrer. Personne n’oserait demander aujourd’hui la suppression de cet échelon pour la simple et bonne raison que personne ne saurait assumer leurs politiques et leur gestion avec le même niveau d’efficacité !

La capacité de nos collectivités à conduire leurs missions se voit pourtant remise en cause. Les Départements sont complètement asphyxiés par les réformes gouvernementales successives. D’un côté elles rabotent des compétences qui donnaient de la valeur ajoutée aux territoires – le développement économique – et de l’autre elles accroissent les charges les plus coûteuses, sans donner les moyens en face. Un exemple : les Départements supportent désormais plus de 50% du coût global des aides pour les personnes âgées, handicapées et bénéficiaires du RSA, qui relèvent normalement de l’Etat. Soit 20 milliards d’euros, compensés seulement pour moitié. De surcroît, comme les autres collectivités, les Départements ont subi la baisse des dotations de l’Etat, à hauteur de 3,5 milliards.

Il est ensuite aisé d’accuser les collectivités locales de mal gérer les deniers publics ! La critique est facile, mais l’art devient de plus en plus difficile.

Pourtant, le pire est à venir: dans le jeu de bonneteau fiscal consécutif à la promesse de suppression de la taxe d’habitation que personne ne sait financer, les Départements perdraient en plus leur part de taxe foncière au profit du bloc communal, pour récupérer à la place une fraction de TVA. Derrière ce débat qui peut sembler technique, se joue ni plus ni moins notre capacité collective à relever ces défis de cohésion.

Pourquoi? Pour la simple et bonne raison que les recettes – les DMTO (frais de notaire) et la TVA- baisseront au premier retournement de conjoncture économique au moment même où les dépenses sociales augmenteront. Les Départements n’auront ainsi plus de marges de manœuvre pour investir et permettre à leurs concitoyens d’avoir un égal accès à des services publics de qualité. Ce sera d’autant plus vrai dans les territoires en pleine croissance démographique, comme l’Essonne qui devra de fait bâtir 8 nouveaux collèges.

Ce constat n’a rien de polémique. Il est argumenté par l’évolution passée de ces recettes, peu dynamiques par nature, comme par toutes les analyses sérieuses. La dernière en date, celle de Standards and Poor’s, indique même que les Départements sont les institutions locales les plus exposées au monde avec… les provinces chinoises!

L’opposition manifestée par les présidents de Départements à cette réforme de la fiscalité n’est donc ni une posture partisane, ni une saute d’humeur pour la défense d’intérêts corporatistes. Derrière le détricotage institutionnel et financier, c’est notre vision de la société qui est en jeu. Sans une bonne cohésion territoriale, le vivre ensemble est menacé.

Il ne manquerait plus qu’on enlève leurs numéros aux Départements…

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