À quand un pouvoir de police départementale ?

Le réseau routier départemental et les milliers d’hectares d’espaces naturels sensibles que les Départements protègent sont quotidiennement victimes de rejets de déchets, d’actes de vandalisme sur les équipements, de salissures laissées par les engins professionnels, d’intrusions et de conduites inappropriées. Ces actes sont préjudiciables à la collectivité et les citoyens s’en plaignent à juste titre. Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, les Présidents de Départements n’ont aucun pouvoir pour les sanctionner. Il est temps d’y remédier en assermentant des agents départementaux afin qu’ils puissent épauler les forces de l’ordre en verbalisant les contrevenants.

Les Départements gèrent près de 400 000 km de réseau routier mais en l’état actuel des textes, les pouvoirs de police générale qui consistent à y assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique restent dévolus aux Maires ou aux Préfets. Il est illogique que le Président du Département ne dispose que de pouvoirs limités pour défendre les routes de sa collectivité contre les atteintes qui y sont portées.

Pour gommer cette incohérence et faire preuve d’efficacité, je suggère que les Présidents de Départements soient dotés de pouvoirs de police administrative et qu’ils aient la qualité d’officier de police judiciaire. Des agents assermentés déjà présents dans les effectifs pourraient ainsi être formés pour patrouiller et verbaliser sur la voirie départementale située hors agglomération. Dans ces conditions, dépôts de déchets sauvages, affichage publicitaire illégal, stationnement des poids lourds en dehors des aires aménagées, boues laissées par des engins aux propriétaires peu consciencieux ne seraient plus que de mauvais souvenirs.

L’autre volet d’action de ces agents assermentés doit porter sur la protection des espaces naturels sensibles. Le Département protège, gère et rend accessible au public ces lieux où la biodiversité doit être préservée à tout prix. À l’instar des Maires, le Président du Département pourrait avoir l’aide de gardes-champêtres qui ne seraient autres que des agents départementaux préparés à exercer des missions de police rurale. Grâce à eux, nous pourrions éviter les dépôts de déchets dans la nature, la circulation interdite sur les chemins forestiers, les feux de forêt et les actes de malveillance qui polluent les eaux.

Ces propositions de bon sens s’appuient sur les années d’expérience accumulées par les services départementaux de l’Essonne, c’est pourquoi j’ai demandé à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de les intégrer dans la future loi de décentralisation. Ce n’est que par la concertation avec les Départements et pour nos concitoyens que nous réussirons à donner du souffle au changement dont notre pays a besoin.

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