Pour une politique du juste droit en faveur des Mineurs Non Accompagnés

Le nombre de mineurs étrangers accueillis par les Départements est chaque année plus élevé : 13 000 en 2016, 25 000 en 2017, 40 000 en 2018. La Loi nous confie la charge de ces jeunes gens souhaitant être reconnus comme Mineurs Non Accompagnés (MNA). Pour cela, ils doivent remplir deux conditions : être mineurs et ne pas bénéficier de la protection de leur famille sur le territoire français. L’Essonne s’est engagée à expérimenter avec l’Isère, l’Indre-et-Loire et le Bas-Rhin un décret gouvernemental qui doit améliorer la gestion de leur arrivée dans notre pays.

Lorsque de jeunes étrangers viennent en France et qu’ils veulent être reconnus comme MNA afin d’obtenir notre protection, une évaluation importante est effectuée. Elle est primordiale pour eux mais également pour le Département qui doit assurer un service adapté et à bon escient. À cet égard, les travailleurs sociaux font un travail remarquable d’écoute, d’accueil et d’adaptation.

Les MNA que le Département accueille via son service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont en effet bien différents des publics que nous y recevons habituellement. Un enfant de 5 ans battu par ses parents n’a rien à voir avec un adolescent de 17 ans ayant dû traverser la Méditerranée dans d’atroces conditions afin d’obtenir un avenir meilleur en France.

L’évaluation menée par l’ASE implique d’avoir connaissance de l’identité des demandeurs. Nous essayons de la déterminer avec des papiers qui ne sont malheureusement pas tous fiables. Il faut par conséquent un système plus efficace afin que les Départements puissent s’assurer du juste droit des demandeurs et que nous nous occupions de ceux qui sont réellement concernés.

Dans cette optique, la constitution d’un fichier national peut permettre de contrôler plus efficacement l’utilisation des politiques publiques en place et donc de mieux prendre en charge ceux envers qui la France a un devoir d’accueil. L’Essonne a voulu expérimenter cette mesure afin que les travailleurs sociaux sachent si d’autres démarches ont déjà été entreprises dans d’autres Départements pour ne pas recommencer le processus de prise en charge effectué ailleurs.

Pour exemple, lorsqu’il sera étendu à tout le territoire, ce fichier permettra que les démarches effectuées par un MNA dans un Département soient désormais connues de l’Essonne si ce dernier s’y présente ensuite. Il est essentiel que ce fichier soit mis en regard avec ceux de l’État pour croiser les informations et s’assurer du bon octroi des droits.

La France est engagée par le code de l’action sociale et des familles ainsi que par des conventions internationales relatives à la protection de l’enfance. Cette noble mission correspond à un idéal que nous devons faire perdurer. Néanmoins, elle ne peut être assurée que si nous préservons notre système et protégeons au mieux ses bénéficiaires. Pour cela, nous devons lutter impitoyablement contre ceux qui cherchent à le détourner, tel que le font les trafiquants s’adonnant à une ignoble traite humaine.

Je plaide pour que la mission d’accueil que nous remplissons en tant que Département reste dans notre giron. Il est toutefois nécessaire que des politiques publiques voient le jour afin de permettre à ces jeunes d’avoir un réel avenir. Cela passe notamment par l’accès au travail. L’État doit se saisir de cette question ou c’est une bombe sociale qui risque de voir le jour.

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