La France n’est pas assez riche de ses enfants pour en négliger un seul

J’ai reçu en Essonne Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour lancer le débat sur la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. Le désengagement de l’Etat relatif aux financements pour la prévention de la délinquance a contraint les Départements à investir ce champ essentiel à notre cohésion.

Le Président du Sénat a rappelé avec justesse que l’ordonnance de 1945 a d’abord été faite pour protéger des mineurs qui avaient été bouleversés par la guerre. La société française de 2019 n’a plus rien à voir avec celle d’alors. La législation doit être en phase avec son époque, ce qui n’est manifestement plus le cas de ce texte qui n’offre pas de réponse adaptée face à des mineurs souvent en situation de grande fragilité, parfois impliqués dans la délinquance organisée ou le trafic de stupéfiants.

À Montgeron, je constate quotidiennement qu’une poignée de mineurs rend littéralement invivable l’existence des habitants de certains quartiers. Ils sont notoirement connus pour trafic de stupéfiant, rodéos sauvages, occupations de halls d’immeubles et dégradations de biens. Lorsque la police parvient à les arrêter, ils sont rapidement remis en liberté avec un simple rappel à la loi et un sentiment d’impunité renforcé.

Les mineurs jugés en dessous de 13 ans sont par ailleurs les premières victimes : ils sont aux mains de trafiquants qui souvent se servent d’eux pour guetter et prévenir de l’arrivée de forces de l’ordre. Entrés très jeunes en délinquance, ces enfants seront définitivement perdus si rien n’est fait. Cette réalité appelle à une modification de l’ordonnance de 1945 en étant toutefois prudent de rester fidèle à son principe fondateur : la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Au-delà des pistes qu’adoptera le Gouvernement pour réformer cette ordonnance, se posera la question des moyens. La stratégie nationale de prévention de la délinquance qui doit prochainement voir le jour aura un rôle à jouer en ce sens : elle devra renforcer les partenariats locaux, affirmer les priorités de l’Etat et confirmer les fonds qu’il doit mobiliser.

Depuis sa création, l’ordonnance de 1945 a connu une quarantaine de réformes, devenant au fil du temps un millefeuille difficilement lisible. Je n’appelle pas à une énième modification en surface mais bien à la refonte d’un texte qui, dans son préambule, nous rappelle que « la France n’est pas assez riche de ses enfants pour en négliger un seul ».

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