Il faut avoir le courage de prendre aux territoires riches pour donner aux territoires pauvres

Pour son grand débat national, Emmanuel Macron a choisi de rendre visite aux Essonniens, lundi 4 février, à Evry-Courcouronnes. Président du département de l’Essonne, je me sens la responsabilité d’apporter une contribution à la résolution de la crise actuelle et de porter la voix des territoires. D’autant plus que mon territoire est un concentré des « trois France » : les intégrés, les invisibles, et les inutiles. Les désespérances à Boutervilliers et aux Tarterêts y côtoient l’excellence à Saclay. Ces situations sont intolérables dans un pays qui s’est construit sur le principe d’égalité.

Ce que nous disent nos concitoyens, c’est qu’ils ne trouvent plus leur place dans le village et qu’ils n’acceptent pas de sortir de l’histoire. C’est un appel au politique avec un grand P car c’est à lui de définir un destin collectif par la conjugaison des destins individuels. La foule n’est pas le peuple : c’est au politique de faire société.

Or, la politique n’est pas seulement décriée. Elle est perçue inutile face aux puissances financières et médiatiques, face aux puissances étrangères qui se moquent des règles environnementales ou de concurrence. Je suis pour ma part convaincu qu’il ne peut exister de démocratie vivante sans pouvoir politique solide. Et les peuples voisins nous ont démontré qu’une démocratie inefficace conduit à la démocrature (un régime qui, sous l’apparence d’une démocratie, fonctionne en réalité comme une dictature).

Place de la politique

Parmi toutes les urgences posées dans le cadre du grand débat national, il en est une qui concerne la place de la politique dans notre société. Cette question peut être tranchée de deux façons. La première est de prendre le risque de la fuite en avant, en détricotant un peu plus la force d’une démocratie représentative par le gouvernement de l’émotion. La seconde est de saisir l’opportunité d’une refondation en s’appuyant sur nos fondamentaux.

Notre pays s’est construit sur la force de trois niveaux de collectivités. Créations révolutionnaires, la commune et le département ont dans leur ADN la cohésion sociale et territoriale. Mais l’Etat les a amputés financièrement par la baisse des dotations et juridiquement par la réduction de leurs compétences. Plus récente, la région a dans son ADN la compétition et la croissance territoriale. Dans un pays ouvert comme la France, elle joue pleinement son rôle pour faire émerger des champions et créer de la richesse. L’Etat, qui devrait à la fois être garant de la cohésion et pleinement engagé dans la compétition, a quant à lui abandonné tout volontarisme politique. Toutes ces collectivités s’appuient sur la légitimité du suffrage universel.

Ce n’est nullement le cas des dernières inventions que sont les intercommunalités et les métropoles. Ces outils n’irriguent pas leurs territoires. Ils les assèchent en accaparant pour leurs centres les équipements, les services et les fonctions supérieures. Sans vouloir faire ici le procès des femmes et des hommes qui œuvrent dans ces institutions – ce qui serait un comble étant moi-même président d’une agglomération –, je considère simplement que leur organisation rend illisible et inefficace l’action publique et qu’elles ne peuvent, car ce serait contraire à leur fonction, être solidaires de leurs zones d’influences.

La commune, base de la vie collective

Je fais le constat que les intercommunalités sont une mauvaise réponse à l’émiettement communal et qu’il vaudrait mieux en zones rurales encourager le mouvement des communes nouvelles capables de gérer démocratiquement et efficacement des services et équipements de proximité au bénéfice de chacun des villages qui la composent, dont l’identité serait ainsi préservée. La commune est la base de la vie collective, les élus y sont pour la plupart bénévoles. Elles sont une richesse et non un coût.

Les départements disposent, quant à eux, de la puissance et de la souplesse pour exercer leurs missions de solidarités et gérer des équipements et services structurants. Je pense aux réseaux (d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement…), mais aussi au traitement des déchets gérés par une foultitude de syndicats non directement élus ou par des intercommunalités qui n’ont pas la taille critique. Je pense aux équipements sportifs ou culturels les plus importants (ce qui éviterait la course aux palais des congrès et piscines olympiques…) là où les communes n’ont pas la taille suffisante.

Je pense aux lycées dont l’entretien et la restauration scolaire, aujourd’hui assurés par des régions lointaines, pourraient être mutualisés avec celui des collèges qui dépendent des départements. Il est absurde que deux collectivités assurent de façon cloisonnée le même service sur le même territoire !

Enfin, la région est à l’évidence le bon échelon d’organisation des bassins de vie et doit à cet égard prendre la totalité des compétences sur la mobilité, le logement et le développement économique. C’est à elle de veiller à un développement équilibré et de relier les territoires entre eux.

Volonté de voir la France réussir

Seule l’élection fonde la légitimité d’une institution politique. Son corollaire est le pouvoir fiscal. C’est-à-dire sa capacité à définir et à lever l’impôt. De la même manière qu’il est urgent de démêler des compétences territoriales enchevêtrées, il faut clarifier l’impôt, sans quoi il n’y aura plus de consentement. A chaque niveau de collectivité doit correspondre un impôt.

Mais il est évident qu’un même impôt au même taux ne produit pas les mêmes recettes selon la richesse du territoire. Osons briser ce tabou. Il est par exemple totalement anormal que les contribuables parisiens paient trois fois moins pour des services publics plus nombreux et plus performants : cela ne tient pas à la qualité de sa gestion municipale mais à sa richesse économique. L’argent public existe. Mais il est mal réparti. Il faut avoir le courage d’engager de puissants mécanismes de péréquation et de prendre aux territoires riches pour donner aux territoires pauvres. Compte tenu des enjeux, il est évident que ces mécanismes de péréquation financière ne pourront s’envisager et donc produire leurs effets que dans le temps, celui d’une génération sans doute.

Monsieur le président de la République, si vous avez pu croire un seul instant que les élus locaux ne partageaient pas, comme vous, la volonté de voir la France réussir, j’espère que ce grand débat aura a minima le mérite de réconcilier pouvoirs central et territorial. C’est en tout cas dans cet esprit que j’ai écrit ces quelques propositions. Elles sont indispensables si l’on souhaite résoudre durablement la crise démocratique que nous traversons car les Français attendent de la lisibilité, de la transparence et de l’efficacité publique.

Tribune parue dans Le Monde le 4 février 2019

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